THE ROOF - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : OBJET ET APPLICATION The Roof invite ses adhérents à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) ayant pour objet de définir les modalités de vente des différentes prestations proposées par l’établissement. Les présentes CGV sont complétées par un règlement intérieur qui précisent les modalités d’accès et d’utilisation des différentes installations. Pour certaines prestations, des conditions particulières peuvent venir compléter les CGV. L’achat de toute prestation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur et des éventuelles conditions particulières.
Article 2 : CONDITIONS D'ACCÈS ET D’INSCRIPTION
Horaires Les horaires sont affichés et disponibles sur les supports de communication, à l’accueil de l’établissement et sur son site internet. Les horaires ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à n’importe quel moment par l’établissement (manifestation spécifique, horaires d’été, fermeture technique, cas de force majeure, etc.). Les modifications seront portées à la connaissance des participants par voie d’affichage à l’accueil de l’établissement ainsi que sur son site internet. Conditions d’accès L’inscription est obligatoire avant l’accès aux installations sportives et à la participation à toute prestation. Toute prestation (entrée, abonnement, etc.) est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux. Les séances d’escalade sont sans limite de temps dans le respect des horaires d’ouverture de l’établissement, sauf spécificités précisées à l’accueil. Aptitude physique Avant toute inscription, nous vous recommandons de consulter un médecin afin de vérifier votre aptitude à la pratique de l’activité sportive concernée. Un certificat médical peut être demandé pour certaines prestations.
Article 3 : PRIX ET PAIEMENT
Tarifs Les prix sont affichés à l'accueil de l'établissement, ils sont également disponibles sur les supports de communication et sur le site internet. Le règlement s’effectue lors de l’inscription, les prix s’entendent en euros et TTC. Les prix des programmes ont été calculés au plus juste en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression des supports de communication. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Les différents tarifs préférentiels sont accessibles sur présentation d’une pièce justificative en cours de validité. Modes de paiements Vous pouvez procéder au paiement du prix selon les moyens de paiements affichés et proposés dans l’établissement suivants : espèces, carte de crédit, chèque bancaire, prélèvement, virement, chèques vacances, coupons sport, titres restaurants, autres modalités spécifiques. Pour tout paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité vous sera demandée. Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire ou par prélèvement. Paiement fractionné Lorsque les inscriptions se font directement auprès de l’établissement, il est possible de fractionner le paiement de certains produits en payant par prélèvement automatique. La direction se réserve le droit d’accepter le fractionnement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les participants achetant une prestation ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Article 4 : ANNULATION ET RÉSILIATION
Annulation du fait d’un événement imprévisible L’établissement peut être contraint d’interrompre les activités ou d’y apporter des aménagements en fonction des impératifs de sécurité, d’évolutions réglementaires, des conditions climatiques du moment, ou de tout autre événement imprévisible ou cas de force majeure. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement ou les responsables de l’établissement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation complète d’une prestation en cours, l’établissement s’efforcera de proposer aux participants des éléments de substitution d’une valeur équivalente. Annulation du fait de l’établissement L’établissement peut être contraint de modifier un élément essentiel ou d’annuler une prestation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, en raison d'événements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables (y compris fermetures techniques), en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants. L’établissement informera les participants de ces modifications et s’efforcera de proposer des éléments de substitution d’une valeur similaire. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander un avoir d’équivalent à la somme concernée par l’annulation ou un remboursement. Résiliation pour faute Toute prestation peut être résiliée de plein droit en cas de falsification de pièce ou de fausse déclaration lors de l’inscription, en cas de fraude dans l’utilisation d’un abonnement ainsi qu’en cas de défaut de paiement. Le montant des frais d’inscription perçus reste alors acquis à l’établissement, sans préjudice des poursuites que l’établissement peut engager. Résiliation du fait du participant Le montant des abonnements doit être réglé d’avance et il n’est pas possible d’en demander le remboursement. En cas de situation particulière (arrêt médical, mutation professionnelle, etc.), le remboursement pourra exceptionnellement être demandé.
Article 5 : ASSURANCES
Assurance incluse (Responsabilité Civile) L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses employés. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’accidents suite au non-respect des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations telles que précisées dans le règlement intérieur. L'inscription assure au participant le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’établissement pour les dommages causés aux tiers à l’occasion de ses participations aux prestations proposées par l’établissement et dont il pourrait être déclaré responsable. Assurance non incluse (Annulation, Interruption, Vol et Individuelle Accidents) Les garanties au titre de l’annulation / interruption / vol / individuelle accidents n’étant pas incluses dans le prix des prestations, et en application de son devoir d’information, l’équipement vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et à la compléter individuellement par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.
Article 6 : MATÉRIEL
Le matériel personnel Les matériels fournis varient d’une prestation à l’autre. Pour certaines prestations, seul le matériel collectif ou lourd est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel dont vous devez vous équiper. Tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’une prestation, la responsabilité de l’établissement ne pouvant être recherchée à ce titre. Le prêt ou location de Matériel L’établissement pourra louer ou mettre à disposition gratuitement du matériel lui appartenant. Une caution pourra être demandée au participant à cette occasion. Le matériel devra être retourné en bon état à la fin de la prestation et avant de quitter l’établissement. Tout matériel manquant ou endommagé sera facturé au participant sur la base du prix d’achat. Le port de chaussettes est obligatoire dans les chaussons de location.
Article 7 : RELATIONS USAGERS Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre prestation, n’hésitez pas à solliciter l’équipe de l’établissement sur place, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation par écrit à l’établissement où se déroule la prestation, soit sur le site internet de l’établissement, dans l'onglet Infos pratiques, rubrique « Contactez-nous », soit par courrier. Toute réclamation après la séance ou l'événement concerné doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours. Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans l’établissement dans le respect de la législation applicable. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les données collectées seront communiquées aux services internes du groupe associatif et leurs sous- traitants ; Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
THE ROOF - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ENTRÉES SIMPLES ET ABONNEMENTS
Article 1 : ENTRÉES SIMPLES
Entrées unitaires Les entrées unitaires sont nominatives et incessibles. Le remboursement des entrées uniques est impossible. Carnets de 10 entrées Les carnets de 10 entrées sont nominatifs. Ils n’ont pas de date limite d'utilisation et sont non remboursables.
Article 2 : ABONNEMENTS
Suspension, prorogation En cas d’incapacité de pratiquer, de plus d’un mois justifiée par un certificat médical, le participant pourra demander la suspension/prorogation de son abonnement. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours consécutifs, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé. Résiliation d’un abonnement sans engagement Le participant est libre de résilier son abonnement sans engagement à tout moment. La demande peut se faire soit directement sur place, soit par voie électronique avec accusé de lecture, soit via l’espace client du site internet, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. La cessation du contrat se fera 7 jours fin de mois après la réception de la demande. Résiliation d’un abonnement avec engagement Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le participant est engagé sur une durée incompressible de 12 mois. Une fois ce délai passé, le participant n’est plus engagé. Le participant pourra résilier son abonnement selon les conditions prévues ci-dessus, au minimum 7 jours avant la fin de sa période d’engagement. Si le participant est encore engagé, la cessation du contrat peut intervenir avant la fin de la période d’engagement à condition du paiement des frais de sortie d’un montant de 15 euros/mois consommés.
THE ROOF - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PRESTATIONS SPORTIVES ENCADRÉES PONCTUELLES
Article 1 : FORMULE ANNIVERSAIRE
Condition d'accès La formule anniversaire est réservée aux jeunes à partir de 2 ans et jusqu'à 12 ans. Le groupe peut être composé de 6 à 12 jeunes préalablement constitués. Chaque groupe d’anniversaire doit être encadré par un parent ou un adulte référent qui aura reçu la délégation d’autorité pour chaque jeune (délégation d’autorité tacite sous acceptation de l'invitation). Cet encadrant aura notamment la pleine charge de la gestion du groupe en dehors du créneau encadré par le moniteur The Roof. La zone d’anniversaire devra être rendue propre et sans déchet. Réservation et inscription L’inscription se fait par réservation au moins 1 semaine avant la date souhaitée. The roof se réserve le droit d’accepter ou refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation. Un acompte sera demandé lors de l’inscription. Plusieurs groupes d’anniversaire pourront se suivre, la zone du goûter devra être rendue à l’heure prévue.
Article 2 : SORTIES EXTÉRIEURS
Conditions d’accès Age minimum : Sortie découverte : 18 ans Sortie jeune/famille : 5 ans Sortie performance : + de 14 ans Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Niveau :
débutant (découverte, jeune/famille) intermédiaire à confirmé (performance) Durée activité : 1/2 journée (découverte et jeune/famille) ou journée (performance) Site d’activité : Défini par le moniteur selon la météo 24h à l’avance RDV : 9h à The Roof ou directement sur site Accès : covoiturage Période : toute l'année, selon la météo Équipement Si vous possédez votre propre matériel, emmenez-le avec vous. Si ce n’est pas le cas, tout le matériel nécessaire vous sera mis à disposition Matériel fourni pour les sorties voies : casque, baudrier, cordes, mousquetons, chaussons d’escalade. Matériel fourni pour les sorties bloc : crash-pad et chaussons d’escalade. Tous nos équipements sont certifiés "normes Européennes" en vigueur.
Article 3 : PRESTATAIRE EXTERNE Certaines prestations peuvent être réalisées par un prestataire externe à la structure.
THE ROOF - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE COURS ET STAGES D’ESCALADE
Informations générales Vous attestez avoir vérifié par questionnaire ou auprès de votre médecin qu’il n’y a aucune contre-indication pour votre enfant (ou pour vous) à pratiquer l’escalade, ensemble des questions de non contre-indication négatives ou certificat médical à l’appui. Vous attestez avoir vérifié auprès de votre assureur que votre enfant/que vous êtes bien couvert pour la pratique de l’escalade, attestation à l’appui.
Article 1 : COURS ANNUELS
Horaires et calendrier Les cours débuteront courant du mois de septembre de l’année concernée (date définie à chaque rentrée). Sauf exceptions mentionnées dans le calendrier prévisionnel, les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires sauf le 1er samedi des vacances) et certains jours fériés. Un calendrier prévisionnel des cours sera fourni lors de l’inscription. En cas d’aléas, la direction se réserve le droit de modifier les dates de cours, et vous informera de tout changement par courriel à minima 24h avant la date concernée par ladite modification. Mineurs Les élèves mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement pendant la durée du cours uniquement. L’établissement décline toute responsabilité en dehors des horaires de cours. Justificatifs obligatoires En l’absence des justificatifs valides ci-dessous, l’élève inscrit ne sera pas autorisé à suivre les cours: Questionnaire médical ou certificat médical de moins de 3 mois de « non contre-indication à la pratique de l’escalade » (mention complémentaire « en compétition » pour les inscriptions en section performance) Attestation de responsabilité civile de l’année concernée Cours d’essai Le premier cours est toujours test. Si à l’issue de ce cours l’élève ne devait pas persévérer, l'acompte sera remboursé, seule la séance d’essai vous sera facturée. La décision de ne pas poursuivre les cours devra être communiquée le jour même au personnel à l’accueil de l’établissement. Au-delà du 1er cours d’essai, les sommes dues ne seront pas remboursées. Règlement Le règlement est obligatoire pour valider l’inscription. Mensualisation par prélèvement automatique Mandat SEPA à remplir avant l’inscription Prélèvement mensuel à partir du 5 octobre de l’année concernée et jusqu’au 5 décembre inclus. Toute prestation encadrée sur réservation entamée est due. Il ne sera accordé aucun remboursement de complaisance. En cas d'abandon (hors 1er cours d’essai), il ne sera procédé à aucun remboursement. Choix du créneau Lors de l’inscription, l’élève choisit un créneau précis dans la limite des places disponibles. En cas de cours manqué, aucun rattrapage sur un autre créneau ne sera permis. Aucun changement de créneau ne sera accordé en cours d’année. Merci de vous assurer que vos disponibilités / les disponibilités de votre enfant permettent de suivre l’intégralité des cours. Réductions Offre famille : si plusieurs membres d’une même famille sont inscrits aux cours une même saison, des réductions seront appliquées sur le(s) tarif(s) le(s) moins cher(s) : 10% à partir du 2ème inscrit Equipement Chaussons fournis par l’établissement. Il est recommandé aux élèves de l’école d’escalade d’avoir leur propre paire de chaussons d’escalade (n’hésitez pas à nous demander conseil).
Article 2 : COURS PARTICULIERS
Conditions d'accès Les cours particuliers sont accessibles à partir de 12 ans sous forme de séances encadrées individuelles ou pour 2 à 4 personnes maximum. Séance d’une ou deux heures. Réservation et inscription L’inscription se fait par réservation au moins 1 semaine avant la date souhaitée. The Roof se réserve le droit d’accepter ou refuser la date demandée selon la disponibilité des plannings afférents. Le nombre de participants doit être connu à la date de la réservation. Un acompte pourra être demandé lors de l’inscription.
THE ROOF - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PRESTATIONS SUR DEVIS
Article 1 : OBJET ET APPLICATION
Etablissement du devis Une fiche contact sera à remplir afin de permettre à l'établissement d’établir un devis précis. Les détails de cette fiche pourront vous être demandé par courriel. Validation réservation Toute réservation sur devis sera validée uniquement si l’ensemble des conditions ci-dessous sont remplies : En cas d'acceptation du devis, un exemplaire du devis devra être retourné à l'établissement complété des éléments suivants : signature du responsable, tampon de la structure, mention manuscrite "Bon pour accord", lieu et date de validation du devis À la signature du devis un acompte de 30% sera demandé. La signature de tout devis emporte adhésion aux conditions générales de vente.
Article 2 : PRESTATION D’ESCALADE ENCADRÉE ET AUTRE ACTIVITÉ SPORTIVE Les conditions de réservation de prestations d’escalade encadrées à destination des groupes (challenge, groupe, animation…) sont les suivantes :
Annulation de réservation En cas d'annulation, aucun remboursement de l’acompte de 30% versé à la réservation ne sera effectué. Toute annulation d’une réservation de prestation d’escalade encadrée doit être signifiée par courriel à l’établissement au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la réservation. Au-delà de ce délai, le montant du devis signé sera facturé en intégralité. Conditions d’accès aux locaux La direction se réserve le droit de limiter l’accès aux locaux en dehors des horaires d'ouverture. Une mention particulière figurera sur le devis signé, précisant l’heure d’arrivée minimale et l’heure de départ maximale dans les locaux. Toute prestation de location d’espace dans les locaux sera effectuée obligatoirement avec la présence a minima d’une personne salariée de l’établissement afin de s’assurer du bon respect du RI des installations. Au-delà d’un certain nombre de personnes, la direction se réserve le droit de demander la mise en place d’un agent de sécurité incendie qui sera facturé en intégralité à la structure louant l’espace.
Article 3 : LOCATION D’ESPACE, PRIVATISATION Les conditions de location des espaces, de privatisation ou de service traiteur sont les suivantes:
location espace: respect des autres usagers et des autres espaces en cas de location partielle. Gestion de la sécurité. Gestion des entrées “privées”. Installation de matériel et déco perso.
Validation réservation Toute réservation sera validée uniquement si l’ensemble des conditions ci-dessous sont remplies : En cas d'acceptation du devis, un exemplaire du devis devra être retourné à l'établissement complété des éléments suivants : signature du responsable, tampon de la structure, mention manuscrite "Bon pour accord", lieu et date de validation du devis À la signature du devis un acompte de 30% sera demandé. La signature de tout devis emporte adhésion aux conditions générales de vente. Annulation de réservation En cas d'annulation, aucun remboursement de l’acompte de 30% versé à la réservation ne sera effectué. Toute annulation de réservation doit être signifiée par courriel à l’établissement au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la réservation. Au-delà de ce délai, le montant du devis signé sera facturé en intégralité. Conditions d’accès aux locaux La direction se réserve le droit de limiter l’accès aux locaux en dehors des horaires d'ouverture. Une mention particulière figurera sur le devis signé, précisant l’heure d’arrivée minimale et l’heure de départ maximale dans les locaux. Toute prestation de location d’espace dans les locaux sera effectuée obligatoirement avec la présence a minima d’une personne salariée de l’établissement afin de s’assurer du bon respect du RI des installations. Au-delà d’un certain nombre de personnes, la direction se réserve le droit de demander la mise en place d’un agent de sécurité incendie qui sera facturé en intégralité à la structure louant l’espace.